Art. 8
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien en appareillage orthopédique », sont précisées en annexe IV.
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Prolegi/LEGITEXT000031883075#art-8