Art. 9
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000031883075#art-9