Art. 5
En vigueur depuis le 24 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable devant le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de ceux relevant du commandement de l'espace, du commandement des forces aériennes stratégiques et du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace. A ce titre, il est chargé de la coordination de la préparation opérationnelle conventionnelle des unités de l'armée de l'air et de l'espace. Il est également responsable de la mise en condition opérationnelle des unités placées sous son autorité. II.-Outre ses attributions dans les domaines de la défense aérienne et des opérations aériennes mentionnées aux articles 3 et 4, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes participe à l'organisation et à la direction des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les conditions fixées aux articles D. 742-16 et suivants du code de la sécurité intérieure.
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Prolegi/LEGITEXT000031880733#art-5