Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000039665175
En vigueur depuis le 25 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1 LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSE DES UNITÉS SCIENTIFIQUE, LANGUE VIVANTE, FRANÇAIS-HISTOIRE GÉOGRAPHIE- ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE ET ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Baccalauréat général. Baccalauréat technologique. Baccalauréat professionnel. Brevet des métiers d'art. Brevet de technicien. Brevet de technicien agricole. Diplôme de technicien des métiers du spectacle. Diplôme de technicien podo-orthésiste. Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste. Toute certification délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace européen ou de l'Association de libre-échange classé au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu'elle comprenne au moins une épreuve passée en langue française ou bien que le candidat justifie d'une qualification en langue française relevant du niveau “ B1 + ” du cadre européen commun de référence pour les langues. Sans justification de cette qualification en langue française, ces candidats sont dispensés, à leur demande, de l'unité scientifique et de l'unité d'éducation physique et sportive.
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Prolegi/LEGITEXT000031880981#art-legiarti000039665175