Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046969609#art-1