Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046969613
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 Commandant du service militaire adapté.
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