Art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " travaux publics " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêt.
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Prolegi/LEGITEXT000046898253#art-1