Art. 5
En vigueur depuis le 5 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I.- La première session du brevet de technicien supérieur travaux publics organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025. II.- A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juin 2011 , , Art. 2 bis, , , , , , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II c, Art. Annexe II d, Art. Annexe III a, Art. Annexe IV, Art. Annexe VII
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Prolegi/LEGITEXT000046898253#art-5