Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046888851
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II LISTE DES FOURNITURES CONCERNÉES PAR L'OBLIGATION DE PUBLICATION DE LA PART DE PRODUITS ISSUS DE L'UNION EUROPÉENNE, DONT LA PART DE PRODUITS FRANÇAIS Désignation Codes CPV (1) Denrées alimentaires - de 15100000-9 à 15982200-7 [Produits alimentaires et boissons] Véhicules - de 34100000-8 à 34144910-0 [Véhicules terrestres à moteur] - de 34510000-5 à 34522700-9 [Navires et bateaux] - de 34600000-3 à 34622500-8 [Locomotives et matériels roulant sur rail] - de 34710000-7 à 34722200-6 [Hélicoptères, aéronefs et spationefs] Produits de santé - de 33100000-1 à 33198200-6 [Matériels médicaux et pharmaceutiques] - de 33600000-6 à 33698300-2 [Produits pharmaceutiques] Habillement - de 18100000-0 à 18453000-9 [Vêtements et accessoires] - de 18800000-7 à 18843000-0 [Articles chaussants] (1) Les codes CPV sont ceux fixés par le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV, modifié par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 (JOUE n° L. 74 du 15 mars 2008, p. 1).
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