Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche portant la même référence figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000048905383#art-1