Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048905397
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B : Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l'usage considéré Zone Climatique Surface gérée par le système pour l'usage considéré (m2) Secteur d'activité Chauffage Refroidissement Climatisation ECS Eclairage Auxiliaire X H1 1,1 X S Bureaux 300 130 8 100 10 H2 0,9 Enseignement 120 35 45 24 5 (*) Commerces 300 66 3 23 5 Hôtellerie, restauration 230 35 17 40 5 H3 0,6 Santé 140 35 48 12 18 (*) Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.
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