Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048905405
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
* Le système de gestion technique du bâtiment installé est, selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, de : □ Classe A □ Classe B A ne remplir que si les marque et référence du système ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : * Marque du système : * Référence du système : Dans le cas où le système de gestion technique du bâtiment installé gère plusieurs bâtiments, il convient de renseigner une partie A pour chaque bâtiment.
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Prolegi/LEGITEXT000048905383#art-legiarti000048905405