Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048905401
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
* Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON * L'opération concerne (cocher une seule case) : □ l'achat d'un système neuf de gestion technique du bâtiment □ l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment * Dans le cas de l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l'opération est au plus de classe C : □ OUI □ NON * Secteur d'activité : □ Bureaux □ Enseignement □ Commerces □ Hôtellerie /Restauration □ Santé NB. Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.
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Prolegi/LEGITEXT000048905383#art-legiarti000048905401