Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000006721888
En vigueur depuis le 7 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Modèle du carnet à souches pour commandes de stupéfiants. clichés non reproduits, consultez le fac-similé.
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Prolegi/LEGITEXT000006075937#art-legiarti000006721888