Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres à finalité professionnelle, préparés et délivrés en Polynésie française, figurant sur l'annexe au présent arrêté sont reconnus et produisent les mêmes effets que les spécialités du titre professionnel définies par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi qui leur servent de référence.
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Prolegi/LEGITEXT000018251569#art-1