Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les examens théoriques en vue de la délivrance des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018205771#art-1