ARRETE·22 février 2008
Arrêté du 22 février 2008 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile
En vigueur depuis le 22 février 2008 16 articles 16 versions historisées
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