Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036759769#art-1