Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation du certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" s'appuie sur le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel spécialité "forêt" et sur le référentiel de diplôme du brevet professionnel option "responsable de chantiers forestiers", définis par les arrêtés susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000038182771#art-2