Art. 5
En vigueur depuis le 1 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038182771#art-5