Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation du certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" s'appuie sur le référentiel de diplôme du brevet professionnel option "responsable d'entreprise agricole" et sur le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion de l'entreprise agricole", définis par les arrêtés susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000038182744#art-2