Art. 5
En vigueur depuis le 1 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038182744#art-5