Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2020 Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit : 1° Au 2°, la date " 1er mars " est remplacée par la date " 15 janvier ". 2° Au 5° : - au titre du 5° les mots : " à la circulation des produits et " sont supprimés ; - le titre du a est supprimé ; - la date " 15 mars " est remplacée par la date " 1er février " ; - le paragraphe b est supprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000043201831#art-1