Art. 1
En vigueur depuis le 29 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A créé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 2 ter II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mars 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049206491#art-1