Art. 2
En vigueur depuis le 29 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 septembre 2021 Art. 6, Art. Annexe II III. -1° La partie AK de l'annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ; 2° Les parties AN, AO et AP en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.
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Prolegi/LEGITEXT000049206491#art-2