Art. 1

En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien de maintenance CVC est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 5 août 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).
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legi/LEGITEXT000049215291#art-1

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