Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les entrées figurant à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé sont remplacées par les entrées correspondantes figurant aux annexes I des directives (C.E.E.) n° 91-632 et (C.E.E.) n° 92-37 susvisées, publiées respectivement au Journal officiel des communautés européennes (L. 338 A) du 10 décembre 1991 et (L. 154 A) du 5 juin 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006081024#art-1