Art. 3
En vigueur depuis le 1 nov. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les entrées dont les numéros CE figurent à l'annexe III de la directive (C.E.E.) n° 91-632, publiée respectivement au Journal officiel des communautés européennes (L. 338 A) du 10 décembre 1991, sont retirées de l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081024#art-3