Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants des indemnités pour perte d'effets sont fixés ainsi qu'il suit : A. - Indemnités pour perte d'effets (catégories long cours et grande pêche, cabotage et pêche au large, navigation et pêche côtière en francs) : 1re : 7 906, 6 483, 3 616. 2e : 6 229, 5 355, 3 389. 3e : 5 648, 4 905, 3 095. 4e : 4 872, 4 227, 2 680. 5e : 4 517, 3 675, 2 258. 6e (a) : 3 549, 3 001, 1 840. 6e (b) : 2 839, 2 192, 1 421. B. - Majoration pour navires à passagers : Les indemnités ci-dessus peuvent être majorées des suppléments suivants pour les marins remplissant à bord d'un paquebot ou d'un navire à passagers les fonctions ci-après : - commandant, chef mécanicien, médecin, commissaire : 2 258 F. - commandant en second : 1 546 F. - premier maître d'hôtel : 1 134 F.
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Prolegi/LEGITEXT000005620440#art-1