Art. 2
En vigueur depuis le 31 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire du département ministériel et de son action, depuis sa création jusqu'à nos jours, de celle des établissements qui lui sont attachés (Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Institution nationale des invalides) et de celle de ses ressortissants regroupés en associations.
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Prolegi/LEGITEXT000005625141#art-2