Art. 4
En vigueur depuis le 31 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'histoire est composé de vingt-neuf membres : - cinq membres de droit représentant l'administration en charge des anciens combattants ; - dix représentants du monde combattant ; - quatorze personnalités qualifiées ou universitaires. En outre les ministres ou secrétaires d'Etat qui ont été en charge des anciens combattants et des victimes de la guerre sont membres de droit dudit comité.
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Prolegi/LEGITEXT000005625141#art-4