Art. 9
En vigueur depuis le 26 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications de l'INSEE selon le barème suivant : Commande de 10 à 29 exemplaires : 10 % ; Commande de 30 à 49 exemplaires : 20 % ; Commande de 50 exemplaires et plus : 30 %.
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Prolegi/LEGITEXT000005625253#art-9