Art. 4
En vigueur depuis le 26 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques régionales de l'INSEE et le prix de vente au numéro sont fixés comme suit du 1er janvier au 31 décembre 1998 (tarifs en francs). (Tableau non reproduit)
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Prolegi/LEGITEXT000005625253#art-4