Art. 3
En vigueur depuis le 26 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prix de vente des produits suivants livrés sur support disquettes, CD-ROM ou bandes magnétiques sont fixés comme suit. Tous ces produits sont disponibles sur support disquette, sauf précision : EAO-nomenclatures 100 F Initiation à la macro-économie Win-MCD, accompagné de l'INSEE guide, n° 516, et d'un manuel d'utilisation : - usage monoposte 500 F - usage multipostes 1 500 F Nomenclature NAF (nomenclature d'activités française) 200 F Matrice de comptage en double codification NAP/NAF 200 F CPF (classification des produits française) 200 F Nomenclature des catégories juridiques 200 F Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles 200 F La table de passage entre anciens et nouveaux codes géographiques 1995 200 F - sur support bande magnétique 500 F Les aires urbaines : - libellés et compositions communales 200 F - indicateurs statistiques 300 F Le code officiel géographique (COG), édition 1997 : - code officiel géographique des communes enrichi 950 F - code officiel géographique des communes 340 F - code officiel géographique historique 200 F - code officiel géographique zonages 200 F Zone d'emploi 1994 250 F Base de données communales simplifiées 1990 800 F Données géographiques communales 450 F MIRABELLE : flux domicile-travail en 1990 : - France entière 6 000 F - extraction départementale 600 F Bilan communal 1990 des navettes domicile-travail 1 200 F Etat civil communal : naissances, mariages, décès : - résultats de 1990 à 1993 1 650 F - mise à jour 1994 550 F Revenus communaux : - résultats de 1990 à 1993 750 F - mise à jour 1994 400 F Comptabilité nationale : Séries longues macro-économiques de 1970 à 1996 690 F - comptes secteurs institutionnels 1970 à 1996 770 F - consommation des ménages : - 1993 à 1996 200 F - 1970 à 1992 570 F - 1959 à 1970 370 F - tableaux entrées-sorties : - année 1996 450 F - années 1993 à 1996 690 F - années 1977 à 1992 1 530 F - équilibres ressources-emplois : - année 1995 330 F - années 1992 à 1995 650 F - années 1977 à 1991 1 050 F - comptes de patrimoine : - comptes définitifs 1970 à 1992 850 F - campagne 1993-1996 400 F Vingt-cinq ans de comptes des départements d'outre-mer 550 F Comptes nationaux trimestriels (par abonnement seulement) : - quatre disquettes/an : résultats définitifs 7 780 F - huit disquettes/an : résultats provisoires + résultats définitifs 11 810 F Créations d'entreprises 600 F Défaillances d'entreprises : - 1994 et 1995 650 F - 1995 et 1996 650 F Enquête Emploi : - 1990-1993 400 F - 1994 220 F - 1995 220 F - 1996 330 F Enquête Structure des emplois : - 1991 280 F - 1992 560 F - 1993 850 F Salaires : séries longues 350 F Marché du travail : séries longues 250 F OMPHALE : projection démographiques départementales, horizon 2020 : - pour une hypothèse 850 F - pour deux hypothèses 1 100 F - pour trois hypothèses 1 350 F - pour quatre hypothèses 1 600 F Projections de population totale-France, horizon 2050 800 F Estimations de population 420 F Population en 80 nationalités 250 F Indices conjoncturels 500 F
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Prolegi/LEGITEXT000005625253#art-3