Art. 2
En vigueur depuis le 26 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'INSEE est fixé comme suit : Ouvrages de la collection Contours et caractères : - les immigrés, édition 1997 78 F - le monde rural, édition 1997 79 F Les équipements urbains 1994 : - fascicule régional 91 F - collection complète 1 650 F Annuaire statistique de la France, édition 1998 : - sur papier 590 F - sur CD-ROM : - monoposte 710 F - réseau 1 420 F - sur papier et sur CD-ROM 900 F Tableaux de l'économie française 1996-1997 80 F La France et ses régions, édition 1997 89 F Tableaux de l'économie française 1997-1998 79 F France portrait social, édition 1997-1998 79 F
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