Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit : Ambassadeurs représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 20 000 euros ; Ambassadeur représentant permanent auprès de la Commission du Pacifique Sud : 15 000 euros ; Adjoints aux représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 10 000 euros ; Ambassadeurs délégués à la coopération régionale : 5 000 euros. Le versement de cette indemnité est mensuel.
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Prolegi/LEGITEXT000019588092#art-2