Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SICOPSBASES, mis en oeuvre par le bureau des systèmes d'information et de communication, et dont la finalité est la gestion et le suivi des activités aériennes des bases aériennes.
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Prolegi/LEGITEXT000006055441#art-1