Art. 3
En vigueur depuis le 13 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - la division systèmes d'information du bureau des systèmes d'information et de communication ; - l'état-major des grands commandements organiques et opérationnels ; - les bases aériennes (commandant de base, adjoint forces, chef de service opérationnel base, commandant d'unité, unités liées aux activités aériennes).
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Prolegi/LEGITEXT000006055441#art-3