Art. 5
En vigueur depuis le 3 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tir à l'arc ; - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; - être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en tir à l'arc. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séance d'apprentissage d'une durée de trente minutes maximum suivie d'un entretien de vingt minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.
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Prolegi/LEGITEXT000018071918#art-5