Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIPLÔMES NATIONAUX DE LICENCE, DE LICENCE PROFESSIONNELLE ET DE MASTER
Art. 2
En vigueur depuis le 25 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La licence et la licence professionnelle sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur conférant à leur titulaire le grade universitaire de licence. Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Les diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000028545258#art-2