ARRETE·22 janvier 2014

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

En vigueur depuis le 22 janvier 2014 46 articles 46 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIPLÔMES NATIONAUX DE LICENCE, DE LICENCE PROFESSIONNELLE ET DE MASTERTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIPLÔMES NATIONAUX DE LICENCE, DE LICENCE PROFESSIONNELLE ET DE MASTER

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LES DIPLÔMES NATIONAUX DE LICENCE ET DE LICENCE PROFESSIONNELLETITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LES DIPLÔMES NATIONAUX DE LICENCE ET DE LICENCE PROFESSIONNELLE

Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE DIPLÔME NATIONAL DE MASTERTITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE DIPLÔME NATIONAL DE MASTER

Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE DIPLÔME NATIONAL DE MASTERTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE DIPLÔME NATIONAL DE MASTER

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 23 Art. 24

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 23 Art. 24

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

sezione AnnexeAnnexe

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