Art. 1

En vigueur depuis le 2 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur en vue de la délivrance des diplômes nationaux mentionnés aux articles D. 613-6 et D. 613-7 du code de l'éducation.

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