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Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur
ARRETE
·
22 janvier 2014
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Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 22 janvier 2014
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Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000028545023
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