Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, est constituée des cours d'eau suivants : -la rivière du Carbet ; -la Grande Rivière. Cette liste est détaillée en annexe. Le présent arrêté s'applique au drain principal des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.
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Prolegi/LEGITEXT000030224712#art-1