Art. 3
En vigueur depuis le 13 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au code de l'environnement et notamment ses articles R. 214-107 et R. 214-110, la liste inscrite au présent arrêté pourra être modifiée selon les modalités prévues pour son établissement, lors des mises à jour du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la Martinique.
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Prolegi/LEGITEXT000030224712#art-3