Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes titulaires des diplômes figurant en annexe au présent arrêté, délivrés jusqu'au 31 décembre 2015, conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.
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Prolegi/LEGITEXT000032043459#art-1