Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du bureau du déminage sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038059786#art-1