Art. 3
En vigueur depuis le 1 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le même arrêté, il est ajouté une annexe VI intitulée « TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT » dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051099469#art-3