Sect. ANNEXE II LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale Etablissement de formation

Art. LEGIARTI000051099496

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2024 Art. null
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