Art. 3
En vigueur depuis le 23 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les producteurs d'électricité suivront attentivement, pendant toute la période où le présent arrêté sera en vigueur, l'incidence environnementale des mesures qu'ils seront amenés à prendre, notamment sur la faune des fleuves et rivières et leur incidence sanitaire, notamment sur les baignades et les activités de loisirs nautiques en aval.
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Prolegi/LEGITEXT000006054079#art-3